Politique de prévention du harcèlement et de la violence au travail

Le document proposé ci-dessous par ÉvoluPêches constitue un modèle de politique visant à soutenir les entreprises du secteur des pêches et de l’aquaculture dans la mise en place de mesures de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail (loi 42).

Il présente des exemples d’éléments pouvant être inclus dans une politique interne, mais chaque entreprise demeure responsable de s’assurer que sa politique respecte les obligations légales qui lui sont applicables. Celles-ci peuvent varier selon la taille de l’entreprise, son organisation du travail et les risques présents dans son milieu.

Les employeurs sont donc invités à adapter ce modèle à leur réalité et à communiquer avec leur conseillère ou conseiller régional de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou avec l’équipe de santé au travail de la Gaspésie et des Îles pour obtenir un accompagnement gratuit ou des précisions sur leurs obligations.

La mise en place d’une politique de prévention du harcèlement et de la violence au travail constitue une obligation pour de nombreux employeurs québécois. Au-delà de la conformité légale, elle représente un outil concret pour favoriser un milieu de travail sain, respectueux et sécuritaire.

Voici quelques bonnes raisons pour lesquelles adopter une politique de prévention du harcèlement et de la violence au travail:

Répondre à vos obligations légales

… en matière de prévention du harcèlement psychologique, du harcèlement sexuel et de la violence en milieu de travail.

Énoncer clairement les comportements attendus

… et ceux qui sont inacceptables auprès de l’ensemble du personnel.

Prévenir les conflits

… en établissant un cadre commun fondé sur le respect et la civilité.

Offrir un mécanisme clair de signalement et de traitement des situations

… afin que les préoccupations puissent être prises en charge rapidement et équitablement.

Favoriser un climat de travail positif

… contribuant à la mobilisation, à la rétention et au bien-être des équipes.

Protéger l'entreprise et ses travailleurs

… en démontrant une démarche proactive de prévention et de gestion des risques psychosociaux.

Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (loi 27)

 

Pour ce qui est des exigences liées à la loi 27, comme elles sont différentes selon les entreprises, ÉvoluPêches vous invite à consulter le document Synthèse des mécanismes de prévention et de participation en établissement et/ou à contacter votre conseillère ou conseiller de la CNESST.

Références

CALACS l’espoir des Îles, https://www.calacsdesiles.com/

Commission des normes, de l’équité de la santé et de la sécurité du (CNESST) https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/prevention-securite/milieu-travail-sain/harcelement-au-travail/politique-prevention-prise-en-charge-harcelement

Cette page a été rédigée à l’aide de l’intelligence artificielle (ChatGPT) et adaptée par ÉvoluPêches.